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Guide complet pour une demande d'association en tant que Sage-Femme : étapes clés et bonnes pratiques à connaître

Découvrez les démarches et les obligations pour une demande d'association en tant que Sage-Femme. Constituez votre dossier professionnel, déclarez votre activité auprès de l'Agence Régionale de Santé, souscrivez à une assurance responsabilité civile et collaborez avec d'autres professionnels de santé. Assurez-vous de respecter les normes juridiques, fiscales et professionnelles pour une pratique optimale.

Publié le : 25/02/2024
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1. Explication

Une demande d'association pour un Sage-Femme est une procédure par laquelle un professionnel de santé exerçant le métier de Sage-Femme souhaite s'associer à une structure ou à un établissement de santé pour exercer son activité.
Cette demande d'association peut se faire dans le cadre d'une installation en libéral auprès d'une maison de santé, d'un centre de santé ou d'une maternité, ou encore dans le cadre d'une collaboration avec un autre professionnel de santé.
Pour effectuer une demande d'association en tant que Sage-Femme, il convient de respecter certaines démarches administratives et légales, telles que la constitution du dossier professionnel, la déclaration d'activité auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente, la souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle, etc.
Il est également recommandé de prendre en compte les aspects juridiques, fiscaux et sociaux liés à l'association, ainsi que les modalités de rémunération et de collaboration avec les autres professionnels de santé impliqués.
En résumé, une demande d'association pour un Sage-Femme est une étape essentielle pour exercer son activité en collaboration avec d'autres professionnels de santé et au sein d'une structure adaptée à sa pratique professionnelle.
Pour toute question ou demande d'accompagnement dans cette démarche, n'hésitez pas à contacter des organismes spécialisés ou des professionnels du secteur de la santé.

2. Points importants :

→ Constitution du dossier professionnel incluant les diplômes, les certificats de formation continue, les attestations de stages, etc.
→ Déclaration d'activité auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) compétente
→ Souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique à l'activité de Sage-Femme
→ Vérification des aspects juridiques et fiscaux liés à l'association (statut juridique de la structure, régime fiscal applicable, etc.)
→ Identification des modalités de rémunération et de collaboration avec les autres professionnels de santé associés
→ Respect des normes et des protocoles en vigueur pour l'exercice de la profession de Sage-Femme
→ Adoption de bonnes pratiques en matière de relation avec les patientes et les autres intervenants du domaine de la santé
→ Suivi régulier de la formation continue pour actualiser ses connaissances et compétences professionnelles
→ Établissement d'un plan de travail et d'objectifs à moyen et long terme pour sa pratique professionnelle
→ Communication transparente et efficace avec les membres de l'association et les instances de régulation de la profession

Jess
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